Conditions générales de vente
L’offre et la vente de produits portant la marque « Animal Skull » (ci-après les « Produits »), appartenant à AVIASTAR, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 841 420 540 00012, dont le siège social est sis, 1 allée Jean Mermoz – 92290 Chatenay Malabry (ci-après « Animal Skull » ou le « Vendeur »), sur le site internet www.animalskull.fr (ci-après le « Site ») sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales »). La vente de ces Produits par le biais du Site est effectuée directement par Animal Skull, selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales. Chaque utilisateur du Site pourra demander toute information au Support clients, en s’adressant directement au Service via la rubrique « Contact » du Site. Chaque utilisateur, dans le cadre de l’achat de Produits sur le Site, pourra également obtenir des informations concernant les commandes et expéditions, les remboursements et les retours des Produits. Il est rappelé également que les utilisateurs ont la possibilité de contacter directement le Vendeur, y compris par e-mail, à l’adresse électronique suivante : animalskullparis@gmail.com
1. LA POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR
1.1 Le Vendeur propose à la vente les Produits présents sur le Site et exerce l’activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs qui achètent des Produits sur le Site en qualité de « Consommateurs » (“Acheteurs” et individuellement, “Acheteur”). Les “Consommateurs” sont définis comme étant toute personne physique qui conclut un contrat d’achat pour satisfaire les besoins de la vie quotidienne, qui n’entrent pas dans la cadre de l’activité d’une entreprise ou d’une activité professionnelle éventuellement exercée, étant considéré cependant comme professionnel, la personne qui stipule un contrat dans l’exercice d’une activité susmentionnée ou dans une finalité liée à celle-ci.
1.2 Dès lors que l’utilisateur, potentiel Acheteur, ne remplit pas les conditions posées par la définition de « Consommateur » mais au contraire, peut être qualifié de professionnel et par conséquent n’agit pas selon la définition du précédent article 1.1, il est dès à présent invité à s’abstenir de conclure toute transaction commerciale sur le Site.
1.3 Considérant sa propre politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes émanant de sujets qui ne peuvent se définir comme étant « Consommateur » et/ou à des commandes qui ne sont pas conformes à sa propre politique commerciale et/ou avec ce qui est établi ci-dessous.
1.4. Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre l’Acheteur et le Vendeur et par conséquent l’offre, l’expédition et la réception des commandes d’achat adressées en France (les « Commandes »), à l’exception des exclusions indiquées dans la rubrique « Livraison et retours ».
1.5 Les Conditions Générales ne régissent pas en revanche, la fourniture de service ou la vente de Produits par des tiers autres que le Vendeur visibles sur le Site par le biais de liens, bandeaux publicitaires ou autres liens hypertextuels. Les Acheteurs sont priés, avant de passer Commandes et d’acheter des Produits et services de tout type offerts par des tiers, de vérifier attentivement les conditions de vente de ces derniers, car le Vendeur déclare dès à présent ne pas être responsable de la fourniture de services et/ou de vente de Produits par des tiers et/ou, généralement, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et ces tiers.
2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR
2.1 L’Acheteur, afin de conclure avec le Vendeur le contrat d’achat d’un ou de plusieurs Produits sur le Site (le “Contrat”), devra remplir le Formulaire de Commande électronique prévu à cet effet qui sera immédiatement visualisé par l’Acheteur avant la conclusion du Contrat (le “Formulaire de Commande”) et le transmettre au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions qui lui seront signalées au cours des différentes étapes guidées jusqu’à conclusion du Contrat.
2.2 Avant de procéder à l’achat des Produits, par l’envoi du Formulaire de Commande, l’Acheteur est prié de lire attentivement les Conditions Générales ainsi que la clause concernant le droit de retour de l’Acheteur. Un récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles proposées par le Vendeur concernant l’achat des Produits sera fourni à l’Acheteur, contenant un renvoi aux Conditions Générales accompagné d’un résumé des informations suivantes : caractéristiques essentielles de chaque Produit – faisant l’objet de la Commande – avec l’indication du prix (incluant toutes les taxes et charges applicables) ; les moyens de paiement que l’Acheteur pourra utiliser pour acheter les Produits ; le mode de livraison des Produits ; les modalités de traitement et de règlement des réclamations par le Vendeur ; les frais d’expédition et de livraison des Produits; les références, l’adresse postale et électronique du Vendeur ; la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les Produits. De plus, l’Acheteur pourra consulter via la rubrique « Livraisons et retours », un récapitulatif des conditions et modalités de retour en cas d’éventuel exercice de son droit de rétractation ainsi que les modalités et délais de retour des Produits achetés. Il sera également rappelé à l’Acheteur les situations dans lesquelles il ne pourra exercer son droit de résilier le contrat. Dans l’hypothèse où toutes les conditions sont réunies pour que l’Acheteur exerce son droit de retour, les frais de restitution des Produits faisant l’objet du retour lui seront à sa charge. En tout état de cause, il est rappelé à l’Acheteur l’existence de la garantie légale de conformité des Produits et à cet effet, il lui sera fourni les références de contact du service après-vente du Vendeur, outre la possibilité de recourir au service de conciliation, indépendant et institutionnel, de résolution extrajudiciaire des litiges assuré par le Médiateur de la consommation français du E-commerce.
2.3 Dans le Formulaire de Commande seront fournies des informations de synthèse concernant les caractéristiques essentielles de chaque Produit acheté, son prix (incluant toutes les taxes et charges applicables) et les frais d’expédition qui s’y réfèrent (incluant les éventuels frais supplémentaires que l’Acheteur est tenu d’engager pour avoir opté pour un type d’envoi et de livraison différent et/ou plus rapide de celui défini par le Vendeur comme “standard”). Le Contrat est considéré comme finalisé et donc conclu à la réception par l’acheteur de la confirmation de commande transmise par le Vendeur, par voie télématique, et seulement lorsque que le Vendeur aura contrôlé l’exactitude de toutes les informations contenues dans le Formulaire de commande rempli par l’Acheteur.
2.4 Une fois le Formulaire de Commande reçu par le Vendeur, il sera archivé dans la banque de données du Vendeur pendant la durée nécessaire à l’expédition des Commandes et ce, toujours conformément à la législation. L’Acheteur pourra accéder au Formulaire de Commande en consultant la rubrique « Panier ».
2.5. Au moment de la transmission du Formulaire de Commande, l’Acheteur sera informé sur le fait que cette transmission implique l’obligation de payer le prix indiqué. Avant de procéder à la transmission du Formulaire de Commande, l’Acheteur sera prié d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie de ses données. Il est conseillé d’imprimer et de conserver le Formulaire de Commande.
2.6 La langue utilisée pour conclure le Contrat est le français.
2.7 À la conclusion du Contrat, le Vendeur prendra en charge la Commande pour pouvoir procéder à l’expédition de celle-ci.
2.8 Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux Commandes n’apportant pas de garanties suffisantes en termes de solvabilité et/ou qui résultent être incomplètes ou inexactes ou en cas d’indisponibilité des Produits commandés. En ce cas, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique, que le Contrat ne peut être considéré comme conclu et que, par conséquent, le Vendeur ne pourra donner suite à la Commande en y indiquant les motifs. Dans l’hypothèse où, les Produits présentés sur le Site ne soient plus disponibles ou en vente lors du dernier accès au Site par l’Acheteur ou au moment de l’envoi du Formulaire de Commande, le Vendeur devra communiquer dans les meilleurs délais et ce, dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la date de transmission de la Commande, l’éventuelle indisponibilité des Produits commandés. Dans cette éventualité, si l’Acheteur a déjà transmis le Formulaire de Commande et payé le montant de l’achat, le Vendeur pourvoira au remboursement des sommes versées par l’Acheteur et le Contrat sera considéré comme résilié. Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser aucun autre montant, à tout titre, à l’Acheteur.
2.9 En transmettant par voie télématique le Formulaire de Commande, l’Acheteur accepte sans conditions et s’engage à observer, à l’égard du Vendeur, les dispositions prévues par les présentes Conditions Générales. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne partagerait aucun des termes prévus dans les Conditions Générales, il serait prié de s’abstenir d’envoyer le Formulaire de Commande.
2.10 En transmettant le Formulaire de Commande, l’Acheteur déclare connaitre et accepter les Conditions Générales ainsi que les informations ultérieures de toute nature contenues sur le Site, y compris quand elles sont rappelées sous forme de lien, à titre d’exemple et de manière non exhaustive : les Conditions d’utilisation, la Politique de Sécurité et de Confidentialité, la note d’information sur le droit de retour.
2.11 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur transmettra à l’Acheteur, par courrier électronique, une confirmation de Commande.
3. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
3.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des originaux.
3.2 Le Vendeur ne vend pas sur le Site des Produits d’occasion, défectueux, ou plus généralement, de qualité inférieure aux normes standards applicables aux Produits similaires proposés sur le marché.
3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site sur chaque “fiche produit”. Les photos et couleurs des Produits proposées à la vente sur le Site pourraient toutefois ne pas correspondre à la réalité pour des motifs non imputables au Vendeur en fonction du navigateur Internet et/ou du terminal utilisé par l’Acheteur. Animal Skull décline dès à présent et expressément, toute responsabilité en la matière.
3.4. Les offres de Produits sur le Site, ainsi que les prix, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et jusqu’à épuisement des stocks. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le catalogue des Produits à tout moment et sans préavis. Le Vendeur n’est pas obligé d’éviter l’impact des variations des Produits sur les éventuels choix en cours de réalisation et sur les achats qui n’ont pas encore été validés. Les éventuelles variations de prix seront applicables aussi aux Produits déjà dans le panier pour les achats non encore validés avant les variations.
3.5 Les commandes provenant des Pays ne figurant pas dans la rubrique « Livraisons et retours » ne pourront être acceptées par le Vendeur.
3.6 Le Vendeur, dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de retour, peut refuser le retour des Produits ou ne pas rembourser intégralement les sommes versées par l’Acheteur pour l’achat des Produits qui, à la livraison, sont dépourvus de leur étiquette et/ou dont les caractéristiques essentielles et/ou qualitatives ont été détériorées et/ou qui ont été endommagés de quelconque manière.
4. PAIEMENTS
4.1 Pour le paiement du prix des Produits ainsi que les frais liés à l’expédition et la livraison, l’Acheteur pourra choisir parmi l’une des modalités indiquées dans le Formulaire de Commande. En aucun cas, des frais supplémentaires à ceux effectivement engagés par le Vendeur ne seront débités à l’Acheteur selon le moyen de paiement sélectionné.
4.2 En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières (par exemple, le numéro de carte de débit/crédit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole cryptographié aux organismes tiers fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sinon pour compléter les procédures liées au traitement de la Commande ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de retour par l’Acheteur, ou dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes un éventuel cas de fraudes sur le Site. Toutes les données personnelles fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur, conformément à la législation applicable en la matière, selon les dispositions figurant dans la section du Site « Sécurité et Confidentialité ».
4.3 Le prix d’achat des Produits ainsi que les frais d’expédition, comme indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’expédition des Produits achetés.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
5.1 L’Acheteur peut choisir de recevoir les Produits qu’il a acheté à l’adresse de son choix.
5.2 Pour connaitre les modalités d’expédition et de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur, l’Acheteur est invité à consulter la/les sections du Site appelée(s) « Livraisons et retours » et « Suivre votre commande ». Il est prié de bien vouloir prêter attention à ce qui a été reporté dans lesdites sections car les indications contenues font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et par conséquent seront considérées comme portées à sa connaissance et acceptées dans leur intégralité par l’Acheteur au moment de la transmission du Formulaire de Commande.
6. ASSISTANCE CLIENTS
L’Acheteur pourra demander toute information par les services d’assistance mis en place par le Vendeur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Vendeur via la rubrique « Contact ».
7. LOI APPLICABLE A LA RÉSOLUTION DES LITIGES
7.1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, et les contrats y afférents sont conclus en France.
7.2. Il est attiré l’attention sur le fait que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2. À titre alternatif, les Parties pourront avoir recours à une procédure extrajudiciaire de résolution de litiges devant le Médiateur de la consommation français compétent dans le domaine du E-commerce.
7.3. Tout litige judiciaire susceptible de d’opposer les Parties sera tranché par le tribunal compétent du lieu de la résidence ou du domicile de l’Acheteur, si ce lieu se trouve sur le territoire français.
8. MODIFICATION ET MISE À JOUR
8.1. Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d’éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront dès leur date de publication sur le Site.
8.2. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier, limiter ou cesser le Site et ses fonctions. Bien qu’il soit toujours à la charge du Vendeur d’offrir le service de vente en ligne sans pannes techniques, l’utilisation pourra être suspendue suite à des travaux d’entretien, de nouveaux développements ou d’autres problèmes de type technique. Cela pourrait entraîner une perte de données. Par conséquent, le Vendeur est libéré de toute responsabilité en ce qui concerne la non disponibilité du service, les pannes techniques et les pertes de données.